La commission de protection des droits a constaté, dans le cadre d’une procédure de réponse graduée, que des faits de contrefaçon ont été commis à partir de l’abonnement dont vous êtes titulaire. Ce questionnaire vous permet de faire valoir vos observations dans le cadre de cette procédure.Pour que ces dernières soient prises en compte, merci de remplir les champs ci-dessous et d'attendre le message de confirmation sans rafraichir la page.

(Figure sur le mail ou le courrier qui vous a été transmis et comporte 13 chiffres. Vous devez saisir le numéro de dossier sans les espaces)






Nombre de caractères restants : 1000

Nombre de caractères restants : 10





Si l’option wifi est activée sur votre boitier de connexion à Internet :




Nombre de caractères restants : 500

Si vous souhaitez davantage de précisions concernant les moyens de sécurisation liés à votre accès internet, vous pouvez consulter le site internet de l'Hadopi : www.hadopi.fr, à la rubrique « ressources », « fiches pratiques », thème « questions générales ».


Nombre de caractères restants : 1000

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Si vous souhaitez recevoir notre réponse uniquement par voie postale, merci de cocher cette case. Par défaut, la réponse est envoyée par voie électronique, à l’adresse figurant dans la recommandation qui vous a été adressée.


 


Vous pouvez par ailleurs nous faire parvenir vos observations par courrier à l'adresse suivante :
Hadopi - Commission de protection des droits
4, rue du Texel
75014 Paris

Nos chargés d'information sont également à votre écoute au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).